J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205206X



Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité de la foire à l'ail d'Arleux à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Foire à l'ail d'Arleux du 31 août au 2 septembre 2002 :
Site : Arleux, 59151 ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 95,7 MHz.